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Un de nos objectifs chez RefundMyTicket est de vous aider à vous familiariser avec le règlement européen 261/2004. Lire nos articles vous permet de mieux saisir la portée de la réglementation européenne et de voir à quel point cette dernière est favorable aux passagers aériens. En effet, en cas d’évènement regrettable tel qu’un retard, les obligations des compagnies aériennes peuvent s’étendre de la simple fourniture d’un repas à l’attribution d’une compensation financière.

Vous l’avez donc bien compris, en cas de retard, vous êtes potentiellement éligible à recevoir en plus d’une prise en charge et d’une assistance une indemnisation dont le montant peut s’élever à 600€. Toutefois, il faut pour cela que le vol réponde à un certain nombre de conditions.

Cela nous amène à mettre en lumière deux interrogations récurrentes chez les passagers aériens :

Puis-je obtenir une compensation pour un vol retardé dont le départ ou la destination se situe dans un pays tiers à l’UE ?

Premièrement, vous devez savoir que la réglementation européenne sur les droits des passagers aériens couvre beaucoup plus de circonstances que vous ne pourriez l’imaginer. Donc pour répondre à cette première question, oui, même si votre vol retardé concerne un vol dont le départ ou la destination s’effectue dans un pays tiers à l’UE, vous pourriez avoir le droit de recevoir une compensation financière.

1er cas: la destination finale de votre vol se situe en dehors de l’UE

Le législateur européen a décidé en 2004 d’étendre cette protection pour tous les vols au départ d’un Etat membre. Ce qui signifie que même si votre vol est à destination de Brasilia ou São Paulo, vous disposez d’un droit à compensation en cas de retard important. Dans ce cas, pensez à recourir à RefundMyTicket pour obtenir de l’aide et faire respecter vos droits. Nos experts en droit des passagers peuvent se charger de votre réclamation afin d’obtenir votre argent auprès de la compagnie aérienne.

2ie cas: le départ de votre vol a lieu en dehors de l’UE

Si le départ de votre vol est situé en dehors de l’Union européenne, il faut que la destination finale soit localisée sur le territoire d’un Etat membre et que le vol soit opéré par une compagnie aérienne communautaire. Un vol opéré par une compagnie portugaise dont le départ a lieu sur le sol argentin mais dont la destination finale se situe en Allemagne est couvert par le règlement européen.

Donc si vous êtes ou si vous avez été victime d’un retard sur un vol à destination ou au départ d’un pays tiers à l’Union européenne, vous êtes titulaire d’un droit à une indemnisation allant de 250 à 600€ par personne. Le calcul du montant qui vous est dû par la compagnie aérienne se fait notamment par l’analyse de la distance du trajet effectué. Toutefois, sachez que conformément à la jurisprudence européenne, il est nécessaire que l’avion arrive à destination finale avec un retard d’au moins 3 heures. Par ailleurs, ce droit à indemnisation peut être écarté par la compagnie aérienne si elle parvient à rapporter la preuve d’une circonstance extraordinaire, cause directe du retard.

Est-il possible d’obtenir une compensation pour un vol retardé survenu avec une compagnie non européenne ?

Il est important de ne pas abandonner une réclamation pensant que vous n’êtes pas couvert par le règlement européen. En effet, selon ce règlement, la couverture des droits est très large et de nombreuses situations rentrent dans son champ d’application. C’est ainsi que le législateur européen a décidé d’assurer aux passagers un droit à indemnisation indépendamment de la nationalité des compagnies aériennes. Il suffit pour cela que le vol soit situé au départ d’un territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.

A contrario, les passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers vers un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre avec une compagnie aérienne non européenne ne sont pas protégés par le présent texte.

A propos de RefundMyTicket

Seulement 5% des passagers éligibles revendiquent leurs droits. Parmi les 98% restant, nombreux sont ceux qui abandonnent en raison de la complexité et de la pénibilité des démarches à effectuer. Cela représente approximativement 1.7 million de passagers chaque année. C’est ainsi que 5 milliards d’euros auraient pu être réclamés depuis l’introduction de la réglementation européenne 261/2004.

Chez RefundMyTicket, nous sommes déterminés à faire respecter les droits des passagers et ce à travers le monde. Notre mission est alors de venir en aide aux usagers des transports victimes de vol retardé, annulé ou surbooké. Pour cela, nous nous chargeons d’effectuer les démarches nécessaires pour récupérer ce que les compagnies leur doivent.

Vous pourriez être l’un de ces passagers, vérifiez ici si vous êtes éligible.