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Un de nos objectifs chez RefundMyTicket est de vous aider à vous familiariser avec le règlement européen 261/2004. Lire nos articles vous permet de mieux saisir la portée de la réglementation européenne et de constater à quel point cette dernière est favorable aux passagers aériens que nous sommes. En effet, en cas d’évènement regrettable tel qu’un refus d’embarquement, les obligations des compagnies aériennes peuvent s’étendre de la simple fourniture d’un repas à l’octroi d’une indemnisation.

Vous l’avez donc bien compris, en cas de vol surbooké, vous êtes potentiellement éligible à recevoir en plus d’une prise en charge et d’une assistance une compensation financière dont le montant peut s’élever à 600€. Toutefois, il faut pour cela que le vol répondre à un certain nombre de conditions.

Cela nous amène à mettre en lumière deux interrogations récurrentes chez les passagers aériens:

Puis-je obtenir une compensation pour un vol surbooké au départ ou à destination d’un Etat tiers à l’Union européenne ?

Premièrement, vous devez savoir que la réglementation européenne sur les droits des passagers aériens couvre beaucoup plus de circonstances que vous ne pourriez l’imaginer. Donc pour répondre à notre question, oui, même si votre refus d’embarquement concerne un vol dont le départ ou la destination finale est en dehors de l’UE, vous pourriez avoir le droit de recevoir une compensation financière.

1er cas: la destination finale de votre vol se situe en dehors de l’UE

Le législateur européen a étendu en 2004 cette protection pour tous les vols au départ d’un Etat membre. Ce qui signifie que même si votre vol est à destination de New-York ou Cancún, vous disposez d’un droit à compensation de refus d’embarquement Dans ce cas, pensez à recourir à RefundMyTicket pour obtenir de l’aide et faire respecter vos droits. Nos experts en droit des passagers peuvent se charger de votre réclamation afin d’obtenir votre argent auprès de la compagnie aérienne.

2ie cas: le départ de votre vol a lieu en dehors de l’UE

Si le départ de votre vol est situé en dehors de l’Union européenne, il faut que la destination finale soit localisée sur le territoire d’un Etat membre et que le vol soit opéré par une compagnie aérienne communautaire. A titre d’exemple, un vol opéré par une compagnie allemande au départ de Dubaï et à destination de Munich est couvert par le règlement européen 261/2004.

Donc si vous êtes ou si vous avez été victime d’un refus d’embarquement sur un vol au départ ou à destination d’un pays tiers à l’Union européenne, vous êtes alors titulaire d’un droit à une indemnisation allant de 250 à 600€ par personne en fonction des conditions de vol. En effet, le calcul du montant qui vous est dû par la compagnie aérienne se fait notamment par l’analyse de la distance du trajet effectué.

Est-il possible d’obtenir une compensation pour un vol surbooké survenu avec une compagnie non-européenne ?

Il est important de ne pas abandonner une réclamation considérant que vous n’êtes pas protégé par le règlement européen. En effet, ce règlement a établi une couverture étendue des droits et de nombreuses situations rentrent dans son champ d’application. C’est ainsi que le législateur européen a décidé d’assurer aux passagers un droit à indemnisation indépendamment de la nationalité des compagnies aériennes. Il suffit pour cela que le vol soit situé au départ d’un territoire d’un Etat membre de l’Union européenne.

A contrario, les passagers au départ d’un aéroport situé dans un pays tiers vers un aéroport situé sur le territoire d’un Etat membre avec une compagnie aérienne non européenne ne sont pas protégés par le présent texte.

A propos de RefundMyTicket

Seulement 5% des passagers éligibles revendiquent leurs droits. Parmi les 98% restant, nombreux sont ceux qui abandonnent en raison de la complexité et de la pénibilité des démarches à effectuer. Cela représente approximativement 1.7 million de passagers chaque année. C’est ainsi que 5 milliards d’euros auraient pu être réclamés depuis l’introduction de la réglementation européenne 261/2004.

Chez RefundMyTicket, nous sommes déterminés à faire respecter les droits des passagers et ce à travers le monde. Notre mission est alors de venir en aide aux usagers des transports victimes de vol retardé, annulé ou surbooké. Pour cela, nous nous chargeons d’effectuer les démarches nécessaires pour récupérer ce que les compagnies leur doivent.

Vous pourriez être l’un de ces passagers, vérifiez ici si vous êtes éligible.