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À l’aube des vacances d’été, les salariés du groupe ADP ont provoqué un électrochoc en déposant un préavis de grève illimité et débutant au 1er juillet 2022.

Exploitant les aéroports de Roissy Charles de Gaulle, d’Orly et du Bourget, le groupe promet de graves perturbations du trafic aérien, ne faisant de sa dernière grève du 9 juin 2022 qui avait provoqué l’annulation d’un quart des vols, qu’un léger avant goût de celle à venir. 

Seront en effet concernés par cette grève tant les salariés d’ADP que les agents de sûreté travaillant pour le compte de sociétés privées, partenaires du groupe. 

À ce jour, la Direction Générale de l’Aviation Civile a demandé aux compagnies aériennes de réduire leur programme de vol de 17% pour la seule journée du 30 juin, ce qui laisse présager une situation très complexe pour le week-end à venir.

Quels sont vos droits en cas d’annulation ou de retard d’un vol dû à la grève d’ADP ? 

La grève entamée par les salariés d’ADP entre dans la catégorie des grèves externes aux compagnies aériennes, englobant les grèves entamées par les contrôleurs aériens et les prestataires de l’aéroport (bagagistes, traiteurs, personnel). 

Elles sont considérées comme des circonstances extraordinaires et exonèrent les compagnies aériennes de leur obligation de vous indemniser en cas de retard ou d’annulation de vol, au sens du Règlement Européen 261/2004.

Elles n’entrent ainsi pas dans l’autre catégorie des cas de grève, englobant les grèves internes aux compagnies aériennes, qui ne sont pas considérées comme des circonstances extraordinaires et dont les suites demeurent obligatoirement indemnisées par les compagnies (grèves de pilotes, du personnel navigant commercial, du personnel au sol de la compagnie…).

En d’autres termes, si votre vol est annulé ou retardé en conséquence de la grève affectant le groupe ADP, les compagnies aériennes ne seront pas obligées de vous indemniser. 

La jurisprudence demeure constante à ce propos, un évènement étant selon elle constitutif d’une circonstance extraordinaire lorsqu’il est imprévisible, irrésistible et extérieur, comme l’a rappelé récemment l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 septembre 2018, jugeant que le fait pour un avion d’avoir été foudroyé avant son décollage était bien constitutif d’une circonstance extraordinaire excluant toute indemnisation.

Néanmoins, une obligation d’assistance pèse sur les compagnies aériennes peu importe la cause du retard ou de l’annulation du vol. Ces dernières sont dans l’obligation de vous rembourser les dépenses générées directement par la perturbation. 

Peu importe les circonstances, les compagnies aériennes demeurent tenues par les articles 8 et 9 du Règlement Européen de vous proposer, selon votre choix, un remboursement du billet d’avion initial ou un vol de remplacement, à leurs frais, dans les meilleurs délais.

Elles sont également tenues de vous rembourser les frais engendrés par cet incident, c’est-à-dire les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement avancés à l’occasion.

Cependant, il vous faudra noter que toutes les dépenses liées ne sont pas prises en charge : un billet de train manqué à cause du retard d’un vol ne sera par exemple pas remboursé, il en va de même pour un billet de concert manqué en raison d’un vol ou d’une annulation de vol. 

Loin d’être un cas isolé, les salariés du groupe ADP se placent plutôt en pionniers d’un véritable mouvement européen. En effet, les salariés d’une multitude d’aéroports et de compagnies aériennes telles que Ryanair ou Easyjet ont également déposé leurs préavis de grève pour l’été, ou déjà annulé une partie de leurs vols faute de moyens : l’aéroport de Schiphol à Amsterdam, par exemple, lassé des files d’attentes interminables depuis le printemps 2022, a décidé qu’il limiterait son accueil à 70 000 passagers par jour durant l’été et a d’ores et déjà déprogrammé de nombreux vols.