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Depuis le début de l’année, les journées de mobilisation contre la réforme des retraites s’enchaînent et se poursuivent pour atteindre un pic considérable en ce mois de Mars. 
Plusieurs secteurs sont touchés : énergie, ramassage des déchets, transport ferroviaire, raffineries, écoles… Le secteur du transport aérien est loin d’être épargné. En effet, la direction générale de l’aviation civile (DGAC) demande  aux compagnies aériennes de réduire leurs programmes de vols de 20 à 30% en amont des journées de grève pour essayer de limiter le chaos dans les aéroports et pour faciliter la prise en charge des passagers bloqués.
Il est nécessaire de rappeler que le Règlement Européen n°261/2004 considère certains types de grève comme des cas de circonstances extraordinaires, ce qui permet aux compagnies aériennes de ne pas avoir à indemniser les passagers. 
Néanmoins, cette situation, pour le moins incommode pour les voyageurs, ne prive pas les passagers de certains droits, acquis et protégés par la législation en vigueur.

Un chaos généralisé dans les aéroports français

Malgré la mise en place d’un service minimum et l’instauration de mesures préventives, force est de constater que la situation demeure extrêmement tendue et les perturbations règnent dans les aéroports.

Ainsi, suite aux directives de la DGAC, les principaux aéroports français tels que Paris-Orly, Roissy Charles de Gaulle, Bordeaux, Beauvais, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Nantes et Toulouse ont été contraints d’annuler un nombre considérable des créneaux de vols disponibles. 
Les compagnies aériennes ont donc été dans l’obligation d’annuler les vols concernés et à faire face à de nombreux retards. 
Ces perturbations du trafic aérien ont affecté plusieurs milliers de passagers, parfois bloqués pendant des heures, voire des jours, dans les aéroports. 

La grève du contrôle aérien : une circonstance extraordinaire au regard du Règlement Européen 261/2004

Si la grève du personnel navigant commercial (PNC) des compagnies aériennes est sans conséquence sur le droit des passagers à obtenir une indemnisation, il n’en va pas de même concernant la grève du personnel du contrôle aérien. 
En effet, dans le cadre d’une grève opérée par les pilotes de ligne, les hôtesses ou les stewards qui sont des employés directs de la compagnie aérienne, cette dernière ne peut en aucun cas invoquer “une circonstance extraordinaire” pour refuser une demande d’indemnisation puisque, dans ce cas, la grève est prévisible et imputable à la compagnie. Elle serait dans ce cas tenue d’indemniser les passagers.

À l’inverse, dans le cadre d’une grève des contrôleurs aériens, les compagnies aériennes se libèrent de leur obligation d’indemnisation vis-à-vis des voyageurs puisque cette situation constitue une circonstance extérieure, échappant à la volonté effective de la compagnie et à son contrôle. 

C’est dans ce contexte que le Règlement Européen intervient pour encadrer et garantir les droits des voyageurs.

Quid des droits des passagers? Pas de panique! 

Bien que les compagnies aériennes ne soient pas tenues d’indemniser les voyageurs en cas de grève du personnel du contrôle aérien, les droits des passagers demeurent protégés par le Règlement Européen n°261/2004 et d’autres obligations légales restent à la charge des compagnies aériennes.

Ainsi, conformément aux articles 8 et 9 du Règlement, les passagers se voient offrir, au choix:

• Un remboursement du montant du billet annulé

Ou

• Un réacheminement vers la destination finale initiale, dans des conditions de transport comparables au vol initial, gratuitement et dans les meilleurs délais

De plus, la compagnie aérienne est tenue de prendre en charge les éventuels frais de logement, de restauration, et de rafraîchissement générés directement par l’annulation ou le retard du vol. À titre d’exemple, nous pouvons citer le cas où les passagers sont amenés à réserver une nuit d’hôtel en attendant leur vol de remplacement. Il est donc fortement recommandé de garder précieusement les justificatifs de ces frais (factures, tickets de caisse…) afin d’en demander le remboursement auprès de la  compagnie aérienne.
À l’inverse, dans le cas où les passagers prolongent la durée de location d’une voiture ou ratent une visite au musée, ces frais ne seront pas pris en charge par la compagnie aérienne.

Si vous avez été victime des grèves de mars 2023, RefundMyTicket est à votre disposition pour faire valoir vos droits. Il vous suffit de vous munir de quelques documents et le tour est joué.
Vous pouvez dès à présent remplir notre formulaire dédié en ligne et créer votre dossier en quelques clics !