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La réticence des transporteurs aériens à verser une indemnisation aux passagers victimes de retard ou d’annulation de vol est parfois expliquée par la survenance d’une “circonstance extraordinaire”. 

Aux termes de l’article 5.3 du Règlement Européen 261/2004, cette situation est définie comme : “Un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.

Pour qu’une circonstance extraordinaire soit avérée, il faut que l’événement en question soit irrésistible, extérieur et imprévisible pour le transporteur aérien. Lorsque cela est bien le cas, les compagnies aériennes sont libérées de leur obligation légale d’indemnisation vis-à-vis des voyageurs puisqu’elles ne sont pas en mesure de prévoir et d’anticiper la circonstance extraordinaire. Leur responsabilité ne peut alors plus être engagée.

Qu’est ce qu’une circonstance extraordinaire? 

Une circonstance extraordinaire peut aussi être qualifiée d’événement de force majeure.
Elle se caractérise par la survenance d’un évènement extérieur, échappant au contrôle de  la compagnie aérienne et ne relevant pas de sa responsabilité effective. 
Par conséquent, conformément à l’article 5.3 de la législation en vigueur, le transporteur aérien n’est alors plus tenu de verser une indemnité aux passagers.

Vous trouverez ci-dessous une liste, non exhaustive, d’exemples des circonstances extraordinaires les plus souvent invoquées par les compagnies aériennes : 

• Grève des contrôleurs aériens : Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article dédié à ce sujet

• Grève des bagagistes ou du personnel d’un aéroport (personnel de sécurité, police aux frontières)

• Crise sanitaire ou toute autre épidémie à échelle mondiale qui provoquerait une fermeture des frontières

• Passager malade à bord (crise de panique, malaise, accouchement…)

• Restrictions partielles ou totales du contrôle aérien : Il peut s’agir de la fermeture d’une piste à cause de la sortie en retard d’un autre avion, du couvre feu d’un aéroport, de la suppression d’un créneau de décollage ou encore d’une décision prise par la tour de contrôle entraînant une congestion du trafic. Par ailleurs, dans certains aéroports, des restrictions s’appliquent aux appareils les plus bruyants notamment pour des vols devant opérer pendant la nuit. 

• Panne informatique, interne à la compagnie aérienne ou bien au niveau de l’aéroport de départ ou d’arrivée : Cela provoque des problèmes de connexion et affecte le processus d’enregistrement et d’embarquement bloquant ainsi les passagers à l’aéroport. 

• Catastrophes naturelles : Inondations, éruptions volcaniques, ouragans, cyclones, glissements de terrain, incendies…

• Foudroiement d’un avion, en vol ou au sol : Une inspection est alors nécessaire pour des raisons de sécurité avant que l’appareil ne puisse repartir.

• Mauvaises conditions météorologiques : Fortes chutes de neige, brouillard épais, verglas, averses, pluies diluviennes, orages, rafales de vent violentes…

• Comportement inapproprié d’un passager : Ivresse, comportement agressif  d’un passager à bord nuisant à la sécurité des voyageurs (par exemple : ouverture du toboggan de sécurité)

• Collisions aviaires, au décollage ou en vol : Notamment avec des animaux ou des objets étrangers. 

• Attaque terroriste

• Instabilité politique : Événement politique majeur faisant atteinte à la sécurité des voyageurs et entraînant la fermeture de l’espace aérien ou la suspension des liaisons aériennes. C’est notamment le cas avec la Russie actuellement, aucun vol européen ou américain ne dessert le pays, ou avec l’Iran pour lequel le survol de l’espace aérien est interdit.

• Panne du camion transportant la nourriture et les rafraîchissements pour les passagers, en cas de vol long courrier

• Défaillance généralisée de l’approvisionnement en carburant des aéroports

Les “problèmes techniques” sont souvent invoqués par les compagnies aériennes pour ne pas indemniser les passagers. Bonne nouvelle pour les voyageurs, ils ne sont pas considérés comme une circonstance extraordinaire au sens de la législation en vigueur et l’indemnisation reste due dans ce cas.

Important : Les compagnies aériennes sont tenues de prouver les circonstances extraordinaires qu’elles invoquent et pas seulement de les alléguer. Elles doivent être en mesure de prouver qu’elles ne sont pas responsables de l’incident à l’origine du retard ou de l’annulation de votre vol et qu’elles ont pris toutes les mesures nécessaires pour limiter les effets de la circonstance extraordinaire sur les passagers.
Si la compagnie aérienne ne respecte pas cette obligation de preuve, elle ne respecte pas ses obligations légales et sa responsabilité pourra être engagée.

Vos droits en cas de circonstances extraordinaires  

L’article 5.3 du Règlement Européen 261/2004 libère les compagnies aériennes de leur obligation d’indemnisation vis-à-vis des passagers en cas de circonstances extraordinaires avérées.

Néanmoins, les autres obligations prévues par le texte demeurent applicables aux compagnies aériennes. C’est notamment le cas de l’obligation d’assistance, de l’obligation d’information et de prise en charge des passagers, auxquelles les compagnies ne peuvent se soustraire, même en cas de circonstances extraordinaires.  

Ainsi, la survenance d’une circonstance extraordinaire ne prive pas les passagers de leur droit au remboursement de certaines dépenses annexes, qu’ils ont pu avoir à engager suite aux perturbations de leur(s) vol(s). 

Si une compagnie aérienne invoque une circonstance extraordinaire et refuse de vous indemniser, déposez un dossier en quelques clics sur notre site et nous serons ravis de vous aider à faire valoir vos droits !