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  • Catastrophes naturelles : quels sont vos droits en tant que passager ?

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    L’été 2023 a été fortement marqué par une succession de catastrophes naturelles dans le monde entier.

    Parmi les phénomènes les plus marquants, les incendies ont causé le plus de dégâts. Les températures records en juin et juillet 2023 ont été à l’origine de nombreux incendies qui ont lourdement impacté le trafic aérien.

    Le Canada a été victime d’incendies dévastateurs en mai.

    Le trafic aérien est actuellement très perturbé à Hawaii, qui connaît actuellement l’incendie le plus meurtrier depuis des siècles. Cette situation ne cesse de s’aggraver depuis le 8 août. Tous les vols au départ et à destination de Hawaii sont affectés et plusieurs vols ont connu de violentes turbulences en raison de la situation actuelle.

    En Europe, ce sont plusieurs pays du bassin méditerranéen comme la Grèce ou l’Italie qui sont touchés.

    Les îles de Rhodes, de Corfou et d’Eubée sont victimes d’incendies à répétition depuis juillet. La situation n’est toujours pas sous contrôle, à ce jour, en raison des températures caniculaires.

    Par ailleurs, l’aéroport Sicilien de Catane a été contraint d’annuler tous les vols à l’arrivée et au départ de la Sicile en raison de l’éruption de l’Etna. L’aéroport de Catane qui accueille plus de 10 millions voyageurs par an, a été contraint de fermer car les cendres couvraient l’espace aérien de la zone et ne permettaient pas aux avions de décoller et d’atterrir en toute sécurité.

    À cette longue liste s’ajoute des dégâts considérables en Chine, après le typhon Doksuri. Pékin a été lourdement impacté et le trafic aérien a été longuement perturbé.

    En Europe, c’est la Scandinavie qui est concernée et qui a été frappée par une tempête qui a causé des inondations importantes en Suède et en Norvège.

    L’Allemagne est également touchée par de graves inondations depuis le début de la semaine. Les aéroports de Nuremberg mais surtout celui Francfort sont lourdement impactés et des centaines de vols ont déjà dû être annulés.

    Quels sont vos droits en cas de perturbation de votre voyage en raison d’une catastrophe naturelle?

    En vertu du Règlement européen 261/2004, les conditions météorologiques sont considérées comme des « circonstances extraordinaires« .

    Aux termes de l’article 5.3 du Règlement Européen 261/2004, cette situation est définie comme : “Un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises”.

    Quand une circonstance extraordinaire est avérée, elle libère les compagnies aériennes de leur obligation d’indemniser les passagers, victimes d’un retard ou de l’annulation de leur vol.

    Néanmoins, les autres obligations prévues par la législation européenne demeurent applicables aux compagnies aériennes. C’est notamment le cas de l’obligation d’assistance, de l’obligation d’information et de prise en charge des passagers, auxquelles les compagnies ne peuvent se soustraire, même en cas de circonstances extraordinaires.  

    Ainsi, la survenance d’une circonstance extraordinaire ne prive pas les passagers de leur droit au remboursement de certaines dépenses annexes, qu’ils ont pu avoir à engager suite aux perturbations de leur(s) vol(s). 

    Si une compagnie aérienne invoque une circonstance extraordinaire et refuse de vous indemniser, déposez un dossier en quelques clics sur notre site et nous serons ravis de vous aider à faire valoir vos droits !

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