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Le ministère des transports américain a adopté une nouvelle règlementation imposant aux compagnies aériennes le remboursement des clients en cas de perturbation de vol.

Un remboursement rapide et automatique

L’administration Biden a adopté mercredi dernier, une nouvelle réglementation à l’exemple de la réglementation européenne des droits des passagers.

Avant cette règlementation, les compagnies aériennes décidaient eux-mêmes de la durée du retard qui pouvait donner droit à un remboursement.

Dorénavant, la règlementation américaine va imposer aux compagnies aériennes de rembourser automatiquement et rapidement les passagers victimes d’annulation et de retard importants.

Ainsi, cette nouvelle règlementation supprime cette marge de manoeuvre en définissant un retard important comme un retard égal ou supérieur à 3 heures pour les vols intérieurs et 6 heures pour les vols internationaux.

En outre, tous bagages enregistrés en soute égarés ou perdus, seront considérés comme perdus si le bagage n’est pas livré sous 12 heures pour un vol domestique et 15 à 30 heures pour un vol international. Dans de telles circonstances, la compagnie aérienne devra verser une indemnité aux passagers concernés.

Enfin, les frais de services tels que le choix de siège ou un supplément internet seront remboursés par la compagnie aérienne sans demande préalable du passager.

Ce règlement va totalement changer les droits des passagers qui étaient très limités aux Etats-Unis jusqu’à maintenant.